MENTIONS LÉGALES | Wild Garden | Fleuriste Freelance Bourgogne

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FLEURISTE FREELANCE

Mentions légales & politique de confidentialité

L'entreprise individuelles Wild Garden, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www..cnil.fr/
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article 1 : Mention Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://wildgarden.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Wildgarden.fr est édité par l’autoentreprise WILDGARDEN Détenue par MME DUCROZET LAURIANE ayant son siège social au Lieu dit les perriers . CIDEX 717 . 71570 LEYNES

Siret : 80172439400037

Nous contacter : wildgarden.fleuriste@gmail.fr ou par téléphone au 07.61.27.4622

Le directeur de publication est : WILDGARDEN

Le site web est hébergé par Site Ground Spain S.L dont le siège social est situé Calle Prim 19 28004 Madrid, Spain.

Délégué à la protection des données (DPO):

Un délégué à la protection des données : Mme Ducrozet Lauriane, wildgarden.fleuriste@gmail.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

article 2 : accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électroniques non sollicités.

Article 3 : contenu du site

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non séquences séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou a certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en pertuber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait de l’usage du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Wild Garden.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse
Adresse mail
Numéro de téléphone
données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Un délégué à la protection des données : Mme DUCROZET Lauriane est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 : Droits d'accès, de rectification et de déférencement de vos données

En application de la réglémentation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant,en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peur demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectificatation : si les données à caractère personnel détenues par la Platerforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conforméement aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Platerforme de limiter le traitement des données personneles conformément aux hypothèses prévues par le RGDP ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur données soient limitées conformément au hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : wildgarden.fleuriste@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. la réponse sera adréssé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes de l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’inforùation sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mis en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 : Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoins pour vous fournir nos services.

Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement européenne, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site Wild Garden, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le site wildgarden recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12: Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : wildgarden.fleuriste@gmail.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisée par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquez sur le lien suivant : wildgarden.fleuriste@gmail.com.

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 : Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou un traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d »une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé ( source : https:// www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce ce site, des ‘cookies’ émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

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Article 14 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site http :wildgarden.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

ARTICLE 16 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de wild garden ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Wild garden ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.

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ARTICLE 17 : CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter.

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Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 20 : Contactez-nous

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